Faut-il demander un extrait Kbis pour artisans ?

Le Kbis constitue un document officiel octroyé par le registre du commerce et des sociétés pour prouver l’existence légale d’une entreprise ou d’une société. Ce document fournit tous les renseignements sur la vie juridique de l’entité concernée : numéro d’immatriculation, statut juridique, siège social, de création, etc. Qu’en est-il des artisans ? 

Le Kbis, comme carte d’identité de l’entreprise

En consultant ce site https://kbis-en-ligne.com, vous pouvez vous renseigner davantage sur les informations contenues dans l’extrait Kbis. En tant que carte d’identité d’une entreprise, ce document est essentiel pour les entrepreneurs, en offrant une visibilité sur : 

• Leur identité,
• Leur activité,
• L’identité du dirigeant ou des dirigeants.

Pour obtenir le Kbis, le dirigeant de l’entreprise doit effectuer les formalités d’immatriculation auprès des greffes des tribunaux du commerce pour garantir la conformité et la reconnaissance légale de l’entreprise. Il en est de même pour les artisans travaillant dans le secteur commercial, afin attester la légalité de ses activités.

Les démarches pour effectuer une demande de Kbis

Pour effectuer une demande de Kbis, il est désormais possible de procéder à une demande en ligne sur le site dédié. Il suffit tout simplement d’activer son identité numérique pour avoir la possibilité de s’authentifier sur les plateformes numériques dédiées. Cette démarche implique la création préalable d’un compte sur la plate-forme administrée par les greffes des tribunaux de commerce. Une fois que le compte est activé, il est possible d’avoir accès aux services spécifiques en utilisant votre identifiant afin d’obtenir votre extrait K ou Kbis sous forme numérique. 

Les informations contenues dans un extrait Kbis

L’extrait Kbis comprend toutes les informations concernant la société en question. Cela inclut entre autres le nom du greffier du tribunal de commerce (qui a signé l’immatriculation), le numéro Siren, le code APE ou code NAF, la forme juridique, le montant du capital social, la date de création de la société, la nature de l’activité, le nom du domaine du site de l’entreprise, etc. 

À cela s’ajoutent les informations concernant le dirigeant principal, les administrateurs et les commissaires aux comptes (fonction, nom, prénom, date de naissance, commune de naissance, nationalité et adresse). 

De plus, le document rassemble toutes les résolutions prises par le tribunal de commerce concernant les procédures collectives, concernant les sauvegardes, les redressements et les liquidations judiciaires.

Les sanctions en cas de non présentation du Kbis

Les artisans œuvrant dans des activités commerciales et qui ne disposent pas de Kbis peuvent être soumis à des sanctions. Il peut s’agir d’une amende pouvant aller jusqu’à 45 000 €, associée à une peine d’emprisonnement de trois ans. Pour les personnes morales, le montant de l’amende peut aller jusqu’à 220 000 €. En fournissant de fausses informations sur l’entreprise, vous pouvez également être soumis à des sanctions sous forme d’amende de 4500 €, accompagnée d’une peine d’emprisonnement de six mois.